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Facture réparation abusive ?

Abracadabra1
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Facture réparation abusive ?

Messagepar Abracadabra1 » 05 oct. 2014, 22:37

Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.

Je suis locataire d'un appartement. Voici mon problème :

Depuis quelques temps des tâches apparaissent en bas des murs de mon appartement.

J'ai notifié ce problème au bailleur, qui m'a fait venir un technicien (d'une entreprise externe).

Ce dernier a détecté la cause du problème : le siphon de la baignoire s'était dévissé, de l'eau s'infiltrait dans le sol.

Il a donc retiré la trappe de la baignoire (en coupant les joints autour de la trappe) et resserré le
siphon par en-dessous.

Quelques semaines plus tard, il m'envoie le double de la facture de 159 euros :

"fuite à la bonde de la baignoire ==> resserrée
Réfection des joints de la baignoire
Main d'oeuvre
Déplacement

"... cette facture vous incombe du fait de la nature de la réparation... la réfection des joints de la
baignoire est à la charge du locataire... il vous appartient de les maintenir en bon état"


Problème : le montant de la facture inclut le resserrage du siphon situé sous la baignoire, mais cette dernière ne dispose pas de trappe de visite, et la réfection des joints qui ne sont pas la source de la fuite (et en très bon état).

Que puis-je faire comme démarche pour me défaire de cette facture ? Le bailleur ne veut rien entendre.

Ais-je des probabilités d'obtenir gain de cause ?
Modifié en dernier par Abracadabra1 le 03 nov. 2014, 17:02, modifié 3 fois.

justedroit
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Re: Facture réparation abusive ?

Messagepar justedroit » 07 oct. 2014, 09:06

Bonjour Abracadabra1 et j'ajoute à cette formule magique, voilà :

L’origine du problème s’agissant d’un débordement d’eau par un siphon dévissé d’une baignoire tient de la responsabilité du locataire dans le sens où il est tenu à l’entretien courant du logement.

Ainsi, dans votre cas, semblable par exemple à un robinet d’eau d’évier qui fuit et que le constatant rien n’est fait pour y remédier jusqu’au possible décollement de ses faïences, le simple fait de ne pas avoir vissé le siphon qui aurait empêché l’eau de déborder provocant ainsi ce litige du bailleur s'agissant de sa demande maintenant de prendre à votre charge, les frais d’intervention d’une entreprise diligentée par lui depuis votre déclaration de cet incident, qui tiennent entre autres (ces frais) d’une réparation consistant à resserrer le siphon en question et d’en profiter pour changer les joints de la baignoire, sont bien à mettre au compte de votre débit, si j'ose m'exprimer ainsi.

Mais, dès lors que pour accéder à ce siphon, il vous faut couper les joints autour de la trappe de la baignoire, qu’ainsi force est de constater qu’il est à l’abri de votre regard qui ne vous permet pas de faire constat de son état d’autant qu’il ne vous appartient pas pour ce faire, de dégrader les joints de son accès, la charge est renversée en vertu de l’alinéa c) de l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ci-dessous reproduit qui énonce que le bailleur est obligé :

« D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués »;

Faites alors savoir par LRAR en gardant copie à l'endroit de ce dernier, la raison pour laquelle vous n'entendez pas régler les frais qui vous ont été présentés à tort.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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Abracadabra1
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Re: Facture réparation abusive ?

Messagepar Abracadabra1 » 08 oct. 2014, 23:29

Merci pour votre aide.

J'attends leur réponse.

frafor
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Re: Facture réparation abusive ?

Messagepar frafor » 23 oct. 2014, 06:17

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison gérée par CA MONNE DECROIX. Nous avons un problème de fermeture de la porte d'entrée. Il s'agit de la gache de serrure qui s'est fendue par suite de l'usage normal de notre porte. Echaudés par ce gestionnaire lors d'une réparation de fuite de robinet ... (artisan envoyé par Ca Monne Decroix effectuant un devis de 7 euros oralement puis revenant faire la réparation en nous rassurant avec du bla bla , puis à la réception de la facture via monne decroix surprise 100€ de facture dont 95 € de frais de déplacement!! pour au final une fuite qui perdure alors qu'avec un changement de robinet à 30 € tout aurait été dans l'ordre!), je leur demande de m'indiquer si cette réparation sera à notre charge suite à la première "[Message Modéré]", la personne ne me réponds pas car sans passage d'un technicien ce n'est guère possible... ce que je comprends. Mais Ca Monne Decroix indique qu'il nous impose le choix de l'artisan, si je ne suis pas d'accord avec les conclusions de cet artisan que puis je faire??? Je pressens une arnaque bien rodé où le donneur d'ordre des artisans leur intime l'ordre d'effectuer des réparations à charge de locataire plutôt que d'honnêtement évaluer la situation???

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