EDF - Prélèvement automatique abusif

[Archie]

Il y a trois mois, je reçois un chèque correspondant au trop-perçu sur mes factures EDF. Mon compte en banque ne me permettant pas d'encaisser des chèques, j'envoie un RIB au service concerné, qui me fait un virement.
Jusqu'ici, tout va bien.

Ce qui va moins bien : depuis que j'ai envoyé ce RIB, je suis passé sous le régime du prélèvement automatique !
Je n'ai jamais demandé de prélèvement. Je ne veux pas être prélevé. Car je ne suis pas salarié, je n'ai pas de rémunération mensuelle. Je paie quand je peux payer.

Je reviens de mon agence EDF, où j'ai fait cesser le prélèvement automatique. La discussion a pris un tour intéressant : "Expliquez-moi comment on a pu vous prélever sans que vous envoyiez un RIB", me dit ma conseillère. Non, madame, c'est à vous de m'expliquer comment un RIB envoyé pour recevoir un virement s'est transformé tout seul en autorisation de prélèvement.

Ayant plusieurs juristes autour de moi, on a passé la matinée à éplucher les textes. Aucun doute, c'est un abus caractérisé. Je vais donc faire une déclaration à la CNIL.

J'aimerais juste savoir si c'est un cas isolé ?
Merci de vos réponses.

[Energizor]

Bonjour,

Le logiciel de facturation d'EDF a en effet une curieuse particularité : vous y enregistrez un RIB, puis vous spécifiez si le client souhaite :
- payer par TIP/Chèque (les coordonnées bancaires du client apparaîtront sur le TIP en bas de la facture)
- ou s'il s'agit d'un RIB pour effectuer des prélèvements (ou des virements en cas de trop perçu).

Bref, ce merveilleux logiciel ne fait pas la distinction entre l'usage d'un RIB pour les prélèvements et pour les virements.

"J'aimerais juste savoir si c'est un cas isolé ? "
Vous êtes, à ma connaissance, le seul client d'EDF qui donne un RIB uniquement pour effectuer des virements sur son compte, mais pas de prélèvement. C'est aussi la première fois que j'entends parler de comptes bancaires ne permettant pas d'encaisser de chèque.

Vous avez beau avoir pris l'avis d'un aréopage de juristes, vous ne donnez pas les références des textes que vous prétendez avoir épluchés pour définir cet "abus caractérisé" qui vous conduit à vouloir saisir la CNIL.

Il s'agit ici d'un simple litige commercial avec un fournisseur, que vous pouvez régler par une toute bête lettre de réclamation (en recommandé avec AR), à l'issue de laquelle vous obtiendrez probablement un geste commercial.

Mais bon, si vous voulez jouer les Don Quichotte, pourquoi pas ?

[Archie]

Cher Energizor,

D'abord, bravo pour le pseudo. Pour donner un visage humain à l'administration, rien de tel. On sait tout de suite à qui on a affaire.

Vous me reprochez de ne pas citer les textes de loi et les règlements. Pourquoi, vous êtes juriste ? Si vous étiez juriste, vous pourriez vous référer à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Et ses décrets d'application.

"Bref, ce merveilleux logiciel ne fait pas la distinction entre l'usage d'un RIB pour les prélèvements et pour les virements."
Un jour, peut-être, les logiciels administratifs prendront en compte la pluralité des profils des clients. En tout cas, c'est l'explication qui me manquait et je vous en remercie.

"Vous êtes, à ma connaissance, le seul client d'EDF qui donne un RIB uniquement pour effectuer des virements sur son compte, mais pas de prélèvement."
Est-ce une raison pour me prélever sans rien me demander ?

"C'est aussi la première fois que j'entends parler de comptes bancaires ne permettant pas d'encaisser de chèque."
Vous n'êtes donc pas davantage spécialiste de la banque que du droit. C'est pas grave.

"Il s'agit ici d'un simple litige commercial avec un fournisseur, que vous pouvez régler par une toute bête lettre de réclamation (en recommandé avec AR), à l'issue de laquelle vous obtiendrez probablement un geste commercial."
Je ne cherche pas ici une réparation financière. Je cherche à m'informer, et à informer mes contemporains, sur une pratique douteuse.

"Mais bon, si vous voulez jouer les Don Quichotte, pourquoi pas ?"
Très intéressante remarque.
D'une, pour vous, signaler une pratique par laquelle une administration ponctionne sans autorisation les comptes bancaires de ses clients, c'est jouer les Don Quichotte.
De deux, vous considérez qu'il s'agit d'une cause perdue (Cf. définition du donquichottisme). Décourager le consommateur d'intenter une action alors qu'il est dans son bon droit est une pratique tout à fait curieuse et remarquable, qui en l'occurence produit sur moi l'effet inverse.
Et de trois, "pourquoi pas", je vous remercie de cette autorisation que vous me donnez, c'est bien magnanime de votre part.

[Energizor]

Bonsoir Archie,

C'est un vrai plaisir de vous lire : enfin un internaute qui écrit correctement notre langue et ne massacre pas notre orthographe et notre grammaire.

Merci d'apprécier mon pseudo. Mais celui-ci est strictement personnel. Je ne représente ici que moi-même, et pas une quelconque administration.

D'ailleurs, savez-vous qu'EDF n'est pas une administration ? C'est une entreprise (EDF SA).

Vous avez raison : je ne suis pas juriste. C'est pour cela que je demande des précisions sur les textes que vous invoquez. J'avoue que j'ai du mal à trouver ce qui s'applique à votre cas dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, qui est plutôt touffue. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Pour ma culture générale (et si cela n'est pas indiscret), pourriez-vous m'expliquer aussi quel type de compte bancaire ne permet pas d'y encaisser des chèques ?

J'ai bien compris votre souci : alerter vos contemporains sur des pratiques qui peuvent sembler douteuses.

Je ne cherchais pas à vous décourager d'entreprendre une action judiciaire, et je suis désolé si mes propos vous ont paru condescendants. A mon sens, "jouer les Don Quichotte" ne signifie pas forcément que l'on s'engage dans une cause perdue, mais plutôt de déployer des moyens démesurés pour quelque chose qui n'a pas tant d'importance que ça.

Ce qui me rassure, c'est que vous avez fait cesser ces prélèvements indésirables par une simple visite dans une boutique.
Ce qui ne me rassure pas, par contre, c'est qu'EDF a réussi à prélever sur votre compte alors que vous n'aviez pas signé de mandat de prélèvement SEPA.

Bonne nuit à vous !

[marco54]

quelle honte les réponses cette société, elle se sert comme elle veut sans autorisation et ses préposés mette cela sur le dos de logiciels!

Je ne vois pas en quoi des problèmes de logiciels ont à voir dans cette histoire.

Mais bon, ca confirme mon cas, à EDF, la loi on s'en moque on ne la respecte pas.

Ce genre d'histoires arrivent à de nombreuses personnes, je viens de laisser un post sur le sujet, donc n'essayez pas de le minimiser.

Le code monétaire et financier est très clair pourtant. Un créancier pour communiquer des coordonnées bancaire d'un de ces clients (meme à la banque) et pour effectuer des prélèvements SE DOIT OBLIGATOIREMENT D AVOIR UN MANDAT.
A défaut, c'est une opération frauduleuse.

Disposer d'un RIB, n'autorise en aucun cas EDF à effectuer le moindre prélèvement, pourtant cette société se le permet régulièrement.

Mettre cela sur le dos d'un logiciel, c'est comme un [Message Modéré] qui viderait le compte bancaire d'une victime en déclarant mais madame le juge j'avais le droit, j'ai trouver le RIB dans une poubelle...

Et dans ce cas là faudrait que les agents EDF se fassent petit...je veux bien dire c'est un problème de logiciel!Ce problème perdure depuis des années, la loi vous oblige à certaines obligations, mais le logiciel est toujours là depuis toutes ces années.
Si le logiciel provoque des opérations non autorisés par le code monétaire et financier, ca ne serait pas normale de ne plus s'en servir du jour au lendemain vu que ca engendre des irrégularités?Ah edf, non ca devient une procédure....

[marco54]

"pour quelque chose qui n'a pas tant d'importance que ça."
Vous avez pas honte? Les faits sont très grave, ce Monsieur vous explique qu'une société sans la moindre autorisation de prélèvements s'est permis, au mépris de la loi, d'aller se servir sure le compte courant d'un de ces clients.
Pour vous ce n'est donc pas grave?
En fait, en essayant de défendre EDF, vous les enfoncez encore plus, quelle médiocrité dans ce genre de société.

Moi dans mon domaine, je sais que c'est quelque chose de très grave que d'effectuer des opérations bancaires sans autorisation....
En espérant qu'un jour, vous soyez victime de ce genre d'[Message Modéré], car il s'agit bel et bien d'une [Message Modéré].

Nos comptes bancaires ne sont pas à la disposition d'EDF et de ses agents.

[Energizor]

Bonjour,

En effet, une erreur de prélèvement est un crime extrêmement grave.

Les prisons françaises sont pleines de gens qui ont commis ce crime odieux.
Vous devriez lancer d'ailleurs une pétition pour rétablir la peine de mort en cas de prélèvement erroné.

Joyeux Noël, avec tout mon amour.

[marco54]

Votre discouyrs est vraiment honteux, sur un forum de défense de consommateur.

Il est évident que vous etes là uniquement pour défendre EDF, ca se voit comme le nez au milieu de la figure.

Peut importe ce que fait EDF, c'est soit pas de leur faute (pb de logiciels) ou soit les délits sont minimisé.

Vous travestissez la réalité au mépris du consommateur.

Ou avez vous qu'il s'agit d'une erreur de prélèvements?Encore une fois vous etes dans l'interprétation, voir le déni.

Il ne s'agit pas d'une erreur de prélèvement, puisque ce monsieur vous indique qu'il n'a jamais signé le moindre mandat ou donnez la moindre autorisation de prélèvements.

Il s'agit donc d'un opération frauduleuse effectué par une société qui n'avait pas la moindre autorisation. C'est un délit pénal Monsieur,n il s'agit de qq chose très grave, seul un employé EDF pourra encore trouver cela normal.

Le jour, ou un [Message Modéré] fera comme EDF, et ira se servir votre compte sans votre autorisation, vous trouverez toujours que ce n'est pas si grave que cela!

En tout cas, tout ce que vous dites est anti productif pour vous et EDF.

Quelle drole de société ou vous travailler...mais ou je travaille monsieur on ne fait pas d'autorisation de prélèvement sans l'accord du client, car on sait que c'est grave et illégal!

Mais chez vous, tout va bien...vraiment honteux d'entendre ce genre de discours sur un forum de défense de consommateur. vous etes tromper de forum Monsieur.
Ce n'est pas un forum qui a pour but de minimiser les délits pénaux...

Car il s'agit bel et bien de cela Monsieur quand on se permet d'aller sur un compte bancaire et de se servir sans la moindre autorisation.

Vous avez une drole de morale vous....

[Energizor]

Bonjour,

Et vous, vous n'avez absolument aucun sens de l'humour...
Mille bisous.

[karlh]

Bonjour,
EDF vient d'usurper mes coordonnées bancaires sur mes paiements par TIP et a prélevé 42 euros sur mon compte, sans autorisation de prélèvement.
J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité et faux et usage de faux. Puis j'ai contacté le service client, résultat:
-Le prélèvement auto a été stoppé de suite.
-Un courrier reconnaissant les faits, avec des excuses m'a été adressé sur mon insistance.
-Une remise de 30 euros m'est accordée sur ma prochaine facture.
Vais-je accepter cette aumône et en rester là?...