[RÉSOLU] Domiciliation des revenus

[Novezan]

Bonjour à tous,

J’ai contracté avec mon épouse un crédit immobilier, chez Cetelem Immobilier filiale de BNP durant l‘été 2011 pour l’achat d’une résidence principale.
Le taux d’intérêt fixe est de 4,20% l’an au lieu de 4,40%, compte tenu d’une bonification de 0,20% l’an prise en charge par la BNP.

Pour bénéficier du crédit, nous avons du ouvrir un compte à la BNP, ainsi que faire domicilier nos revenus dans cette banque. Par la même, nous avons ouvert quatre livrets A (Mon épouse, nos deux enfants et moi même), ainsi qu’une carte de crédit avec chéquier et un accès internet à nos comptes…

Aujourd’hui, et malgré aucun frais pour la première année (cadeau de bienvenue, au lieu de 16€ par mois), nous ne sommes que peux satisfait des services de la BNP. En effet il faut courir après des DAB BNP pour faire des retraits, sinon nous avons des frais au delà de cinq retraits, leur site internet n’est pas non plus une réussite, transférer de l’argent d’un livret A domicilié à la BNP vers une compte courant également domicilié à la BNP peut mettre plus de deux jours !!!
En résumé, plein de petites choses qui ne nous conviennent pas vraiment…

Nous souhaitons donc changer de banque, pour un établissement "en ligne", tout en conservant notre comte commun à la BNP, sans aucun service (pas de CB, pas d’accès internet), pour virer mensuellement le montant du crédit.

Avant de débuter une telle opération, nous avons "jeté un coup d’œil" à notre offre de crédit, et là nous avons un gros doute !!!

Voilà ce qui est noté :

« Compte tenu de la bonification de taux prise en charge par votre banque : BNP PARIBAS ou Banque de Bretagne, auprès de laquelle vous allez ouvrir un copte sur lequel seront prélevés vos règlements, vous vous engagez à domicilier vos revenus sur ce compte pendant toute la durée de votre crédit, et à signaler à cette banque tout changement d’employeur ou d’agent payeur. Si par la suite d’un changement de domiciliation de vos revenus, ou de clôture de votre comte, votre banque met fin au versement de cette bonification, le taux de votre crédit sera majoré de la bonification à compter de la date d’arrêt du versement. Vos échéance seront automatiquement recalculées sur cette base »

Après quelques recherches sur internet, nous avons trouvé quelques articles qui parlent de la domiciliation des revenus, et cela serait une clause abusive. Mais comment en être sur, nous ne voulons pas perdre la bonification de 0,20% l’an prise en charge par la BNP…

Commission des clauses abusives (recommandation n° 04-03, BOCCRF du 30/09/2004

Code de la consommation, art L132-1 à L132-5 et L312-1 à L313-6

Nouveau Code de Procédure Civile, art 42 et suivants

La question est la suivante, notre "projet de fuite" est-il réalisable ?

[Novezan]

Bonjour à tous,

Je viens d'appeler le service juridique de l'UFC, et j'ai donc la réponse à ma question que je viens partager avec vous sur ce forum.

Tout d'abord un grand merci à la juriste qui a été vraiment très professionnelle et très sympa !!!

Donc dans mon cas ce n'est pas une clause abusive, car la banque me fait profiter d'une contrepartie de 0,2% l'an sur mon crédit immobilier (ce qui n'est pas négligeable...)

Par contre si l'on vous demande de domicilier vos revenus pendant toute la durée du crédit, sans contrepartie, là c'est une clause abusive !!!

Je rappel que pour mon cas, Cetelem me fait une offre à 4,40% l'an sur 25 ans(plutôt pas mauvaise en août 2011) mais que si j'ouvre un compte à la BNP et que je domicilie mes revenus l'offre passe à 4,20% l'an.
Maintenant rien ne m’empêche de quitter la BNP pour un autre établissement, mais dans ce cas là, mon taux passera à 4,40% l'an...

Voilà j'espère que ce message pourra aider un maximum de personnes !!!

Bonne journée à tous

[Greglavercass]

J'ai un peu la même question. La seule différence c'est que la majoration a été multipliée par 10.

En effet, il est possible d'ouvrir un compte dans une autre banque pour la domiciliation de nos revenus mais le CIC augmentera le taux pratiqué de 3.35% par an sur 17 ans de deux points.

Même si au départ nous n'avions pas envie de changer de banque, force est de constater que les services ne sont pas à la hauteur et hors de prix.

En synthèse, peut-on considérer que la majoration de deux points du taux est une clause abusive?

Vous remerciant par avance.

[Novezan]

Bonjour,

J'ai trouvé une "parade" :

Je suis allé voir mon banquier en lui expliquant que je voulait supprimer l'ensemble des services attachés à notre compte commun (CB et accès internet aux comptes) avant qu'ils ne deviennent payant, du coup nous avons tout en gratuit (nos deux visas premiers). En même temps nous avons ouvert un compte commun chez ING Direct, sur lequel nous virons depuis la BNP une bonne partie de nos revenus nous laissons le montant du crédit et un prélèvement que nous n'avons pas voulu modifier...

En résumé, nos revenus sont toujours domiciliés à la BNP, une grosse partie est viré sur le compte commun ING, et j'ai 4 CB gratuites (2 à la BNP, 2 chez ING)... Et si un jour le banquier de la BNP ne veut plus me faire la gratuité des cartes, je les supprime sans sourciller...

Donc voilà une solution qui permet de ne pas avoir une majoration du taux !!!