CB - Izicarte - achats objets connectés non assurés

[eagledragon]

Bonjour,
Je souhaitais vous expliquer une situation concernant l'application des garanties CB Visa (Caisse d'Epargne) sur les appareils informatiques.
J'ai acheté il y a un peu plus d'un an un scanner EPSON DS-7500 avec chargeur automatique qui s'arrête en milieu de chargement de page avec une alarme 'bourrage papier'.
Après plusieurs investigations, il s'avère que c'est certainement un défaut technique et je dois donc le confier à l'un de leur centre de dépannage.
Il faut savoir aussi qu'il y a un compteur de scans qui relève environ 1600 scans alors que la machine est prévue, pour les pièces à remplacer (entraineur à galets), pour 100.000 scans.
Suite à ce problème, bien sûr l'assurance EPSON est dépassée d'un mois et je me suis donc retourné vers l'assurance associée à la CB.
J'ai eu en direct leur service qui, pour faire court, m'a clairement expliqué que les scanners étaient exclus de leurs garanties car faisant partie d'une liste exhaustive jointe à leur contrat.
Devant mon étonnement, la personne m'a recommandé de faire quand même !!! la déclaration de sinistre pour qu'il me confirme cette exclusion.
J'ai effectivement reçu cette confirmation par mail et je me suis penché un peu plus précisément sur les natures de l'exclusion.
En lisant leurs garanties, voici les termes exacts employés :

"1.2. EXTENSION GARANTIE CONSTRUCTEUR
2. LES EXCLUSIONS
LES PÉRIPHÉRIQUES (TYPE IMPRIMANTE OU SCANNER) ET D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE LES PÉRIPHÉRIQUES EXCLUS PAR LA GARANTIE DU CONSTRUCTEUR OU DU DISTRIBUTEUR."

Par ailleurs la Caisse d’Épargne précise en publicité de ses contrats :

"La Caisse d’Épargne précise sur son site : https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/izicarte.aspx
Pour vos achats réglés comptant ou à crédit avec la Carte Visa Izicarte(1), vous bénéficiez automatiquement d’une extension de la garantie constructeur(3) de 2 ans avec la Carte Visa Classic Izicarte ou de 3 ans avec la Carte Visa Premier Izicarte.
Pour profiter de cette extension de garantie, vous devez toujours être détenteur de la carte au jour du sinistre.
Vous pouvez ainsi économiser la souscription d’une extension de garantie en magasin pour vos appareils(3).
Cette extension de garantie(3) est valable sur vos achats informatiques (y compris les tablettes), électroménagers, audiovisuels, produits « Pocket » (exemple : baladeur, console de jeux portative) et « Image » (exemple : appareil photo, caméscope)

Votre appareil(3) est en panne ? Nous prenons en charge les coûts liés au remplacement des pièces défectueuses, à la main d’œuvre et aux frais de déplacement et/ou d’envoi si la garantie est acquise, dans la limite de 2000 € par sinistre et par année d’assurance(4), sans application d’un taux de vétusté ni d’une franchise.
• Votre appareil(3) est irréparable(5) ? Nous mettons à votre disposition un appareil de remplacement aux caractéristiques techniques et aux fonctionnalités équivalentes, ou nous vous remboursons sur la base du prix d’achat de l’appareil de remplacement, sans déduction de vétusté.

(3). L’Extension Garantie Constructeur est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Cette garantie couvre les appareils électrodomestiques (exemple : électroménager, audiovisuel, informatique), les produits nomades (exemple : photo, vidéo, console de jeux portative, baladeur) d’une valeur unitaire égale ou supérieure à 75 € TTC, réglés en totalité avec Izicarte et bénéficiant à l’origine d’une garantie fabricant ou distributeur d’au moins un an. Se reporter à la notice d’information pour connaître la liste exhaustive des biens assurés et les conditions contractuelles."

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Je me suis donc permis de rechercher la signification légale du terme 'PÉRIPHÉRIQUE' :
Sur les micro-ordinateurs, tous les périphériques sont reliés à la carte mère par un connecteur que l'on insère.

Devant la nature de cette définition, sachant que mon scanner n'est pas relié directement à l'ordinateur mais est un client/serveur connecté à un réseau, j'ai recontacté l'assurance pour leur expliquer ceci :
"Un serveur (de scans, d'impression ou un ordinateur) est un objet informatique 'offrant des services' relié à un réseau (Ethernet, wi-fi, Bluetooth, Courants porteurs, fibre optique, Airplay etc.).
Un client est un objet informatique connecté à un réseau (Ethernet, wi-fi, Bluetooth, cpl, fibre optique, Airplay etc.) qui demande / reçoit des services de la part d'un serveur, lequel serveur n'est donc pas forcément un ordinateur.
Le scanner DS-7500N est classé dans les objets informatiques clients / serveur de scans. Il est donc connecté à un réseau et son fonctionnement est indépendant d'un ordinateur."

ET J'AI POSÉ LA QUESTION SUIVANTE, PLUS GÉNÉRALE, CONCERNANT LEUR CONTRAT :
"Deux alternatives se présentent :

- vous considérez que mon serveur de scans relié à un réseau (Ethernet, CPL) est un périphérique :
Tout élément relié à un réseau (Ethernet, wi-fi, Bluetooth, cpl, fibre optique, Airplay etc.) est donc considéré par vous comme un périphérique.
Par ailleurs, et vous le rappelez dans votre courrier, votre liste est 'exhaustive' et doit donc mentionner de façon précise les inclusions et les exclusions de vos garanties.
Donc nous pouvons considérer que les imprimantes et scanners sont des périphériques, mais aussi tout objet connecté non mentionné de façon explicite dans votre liste.
Nous pouvons raisonnablement exclure de vos garanties les TV connectées, non mentionnées de façon explicite (je ne vois nulle part les termes télévisions connectées) et elles tombent du coup sous l’appellation 'périphérique' lorsqu'elles reçoivent des flux vidéos d'un serveur multimédia (XBMC, PLEX ...), en vertu de votre extension de définition. Au passage, il n'est nullement mentionné de façon 'explicite' les TV LED, mais seulement LCD et Plasma !
Nous pouvons aussi faire de même pour toute chaîne audio connectée qui reçoit des flux d'un ordinateur du réseau.
Nous pouvons aussi exclure de vos garanties les lecteurs blu-ray, souvent eux aussi connectés, puisque non mentionnés dans votre liste exhaustive.
Mieux, une de vos collaboratrices au téléphone, enregistrée pour améliorer vos services, a même poussé la définition en précisant que les disques durs externes n'étaient pas couverts par la garantie, au titre des périphériques même si, et elle me l'a confirmé, eux aussi ne sont pas mentionnés dans votre liste exhaustive.

- vous considérez que mon serveur de scans relié à un réseau (Ethernet, CPL) n'est pas un périphérique :
Vous considérez donc que les éléments connectés au réseau ne sont pas des périphériques.
Pour autant cela ne les inclus toujours pas dans vos garanties puisque votre liste ne mentionne jamais de façon 'exhaustive' les objets connectés.

DONC NOUS NOUS RETROUVONS DANS LA SITUATION OÙ VOUS POUVEZ EXCLURE DE VOS GARANTIES TOUT OBJET, MENTIONNÉ OU NON DANS VOTRE LISTE EXHAUSTIVE, POURVU QU'IL SOIT CONNECTÉ !

MA QUESTION EST SIMPLE : DANS QUELLE CATÉGORIE CLASSEZ VOUS LES OBJETS INFORMATIQUES CONNECTÉS ET PAR EXTENSION, LES OBJETS QUI N'APPARAISSENT PAS DANS VOTRE LISTE EXHAUSTIVE COMME LES LECTEURS DE BLU-RAY ?

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Et enfin ce qui m'amène auprès de vous, c'est que malgré 2 mails pour avoir des éclaircissements, il semble que ma question soit assez ennuyeuse pour qu'elle n'obtienne aucune réponse de leurs services.
Je leur avais dans le même mail fait part de mon intention de contacter aussi les services de consommateurs comme le votre ainsi que la DGCCRF pour avoir leurs avis, ce que je fais aujourd'hui.

Vous voudrez bien m'excuser de la longueur de ce courriel, en espérant que cela pourra servir à mieux faire connaître à vos adhérents les clauses cachées qui pourraient au final les mettre dans l'embarras.

Cordialement

[DJMI]

Je n'ai pas la notice de cette carte mais à la lecture de votre courriel, il apparaît des incohérences qui font que la garantie offerte n'en est pas une. Vous avez donc raison de porter cette affaire à la connaissance de la DGCCRF et il serait intéressant de connaître la suite qui lui sera apportée.

[eagledragon]

Bonsoir,
J'ai effectivement contacté la DGCCRF avec un message plus succinct, j’attends leur réponse pour leur fournir plus d'éléments à leur analyse et je vous tiens bien sûr informé des suites.
Merci du soutien.

[ninafrad]

IZICARTE = ARNAQUE

Bonjour,

Je souhaite témoigner sur l’extension de garantie constructeur. Mon Macbook pro est tombé en panne: devis de réparation s’élevant à 870€ car il fallait changer carte mère et écran. je l’avais acheté 2 ans auparavant, et avec la carte Izi, donc cela entrait bien dans les conditions.
Izi me demande les pièces suivantes:
Afin de traiter votre dossier dans les meilleurs délais, nous vous remercions de nous faire parvenir le ou les documents suivants :
Le devis mentionnant les références du bien, la nature et la cause de la panne ( interne ou externe )
Votre relevé d’identité bancaire
Le relevé de compte sur lequel figure l’opération d’achat du bien sinistré
Si l’achat a été réglé à crédit, le(s) relevé(s) de compte crédit où figure(nt) l’opération d’achat du bien sinistré
La facture originale d’achat mentionnant la date d’achat
Tout document permettant de justifier de la durée de garantie du constructeur/ distributeur de l’Appareil endommagé (ticket de caisse, facture d’achat, livret de garantie…)
Les pages du livret de famille actant de votre situation matrimoniale

Je rassemble le tout, me renseigne sur les conditions (causes de panne prises en charge). Les sinistres pour causes externes ne sont pas pris en compte (eau, choc etc.) mais les causes internes oui. C’est le cas, le devis mentionne une carte mère à changer, vieillissement prématuré…

Or, après envoi du dossier, Izi me répond :

Nous revenons vers vous concernant le sinistre référencé ci-dessus.

Selon les éléments en notre possession, il apparaît que l’usure de votre appareil est la cause de la panne. Or, nous vous rappelons que votre contrat d’assurance Extension de Garantie Constructeur intervient pour vous dédommager en cas de pannes sur un appareil garanti à l’exclusion de celles liées à l’usure du bien.

En conséquence, nous regrettons de ne pas pouvoir réserver une suite favorable à votre demande.

Somme toute, cette extension de garantie ne prend RIEN en charge ni cause interne ni cause externe, c’est une vraie arnaque. Et en plus, j’avais bien demandé lors du devis (870€!) si je serai remboursée, et j’ai accepté car ils m’ont assuré que pour cause interne aucun soucis.

A FUIR ABSOLUMENT