Bonjour,
Tout n'est pas parfaitement clair, dans cette opération orchestrée par l’UFC-Que Choisir.
Cependant, elle a le mérite de proposer une alternative au tarif réglementé, en toute sécurité et avec laquelle personnellement, je ne crois pas avoir grand chose à perdre
en tant que consommateur.
En souscrivant à l'offre, je pense finalement participer à une "petite révolution",
qui va s'améliorer avec le temps...
A bien y réfléchir,
l’UFC-Que Choisir joue gros, très gros même !
Assurément, beaucoup plus que le lauréat : Lampiris.Car si l’affaire tourne au "fiasco", ou génère le mécontentement des souscripteurs,
c'est l'image et la crédibilité de cette association de consommateurs,
vieille de plus de 65 ans, qui serait sérieusement altérée.
Dans les engagements qui sont présentés dans la page " La foire aux questions " :www.choisirensemble.fr/energie/faqJe suis, entre autres, convaincu par les paragraphes suivants...
I. En savoir plus sur la campagne « énergie moins chère ensemble » ?4. Quelles sont les conditions contractuelles imposées par l’UFC-Que Choisir ?
Pour sécuriser l’offre proposée aux consommateurs souscripteurs par le(s) fournisseur(s) lauréat(s), le cahier des charges a imposé des conditions contractuelles sûres. Ainsi, le contrat devra respecter non seulement les exigences de la Loi, mais également les recommandations du Médiateur national de l’énergie, de la Commission des clauses abusives et de la Jurisprudence. Au-delà de ces exigences, l’association a également prévu des clauses visant à protéger les consommateurs des principaux litiges constatés dans le domaine de l’énergie, notamment en termes de facturation. Par exemple, le fournisseur lauréat devra tenir compte des auto-relevés que vous lui transmettrez entre les périodes de relevés du distributeur. Vous pourrez ainsi obtenir une facture bimestrielle basée sur votre consommation réelle, et non sur une estimation. De même, en cas de contestation d’une ou plusieurs factures, le fournisseur lauréat devra vous permettre de régler uniquement le montant non contesté de la facture, jusqu’à la résolution du désaccord sur la part faisant l’objet de la contestation. De même, afin de minorer les litiges, le cahier des charges impose que le fournisseur soit l’interlocuteur privilégié pour tout problème, y compris ceux liés à la distribution, afin d’éviter que le consommateur ne soit perdu. Si l’UFC-Que Choisir n’entend pas se renier sur le principe de la responsabilité unique du fournisseur qu’elle continue de défendre sur le terrain judiciaire, elle a néanmoins admis cette année pour cette campagne qu’à défaut de solution amiable entre le Fournisseur et le Gestionnaire pour indemniser le Client du préjudice subi, le Fournisseur fasse parvenir au Client tout élément justifiant de son absence de responsabilité et, le cas échéant, lui permettant d’engager la responsabilité du Gestionnaire.
II. En savoir plus sur les modalités pratiques de la phase de conversion de l’opération « Energie moins chère ensemble »18. J’ai souscrit à l’offre finale : suis-je libre de la résilier à tout moment?
À compter de votre acceptation du contrat du fournisseur lauréat, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter gratuitement et sans avoir à motiver votre décision. Si toutefois, la fourniture d’énergie avait déjà débuté avec votre accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter, mais vous serez alors redevable de la consommation utilisée jusqu’à communication de votre décision de vous rétracter.
De plus, si le fournisseur lauréat s’engage sur une durée de 1 an à vous faire bénéficier du tarif de l’offre lauréate, vous restez libre de changer de fournisseur à tout moment, sans frais ni pénalités.
21. Et combien de temps va durer ce contrat avantageux ? Et si au bout d'un an, le fournisseur lauréat haussait ses tarifs et même dépassait le tarif réglementé du gaz?
L’offre «Energie moins chère ensemble» garantit une fixité du prix pour un an, à la différence du tarif réglementé qui, lui, évolue tous les mois. Le traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir ne vaut également que la première année mais sachez que les conditions contractuelles imposées par l’association pour un contrat sûr pour les consommateurs, elles, sont pérennes. Le cahier des charges prévoit par ailleurs, et c’est rappelé dans le contrat, qu’au bout d’un, le prix ne peut être révisé que dans la limite de la meilleure offre de marché du fournisseur lauréat. Il ne peut proposer plus aux souscripteurs que sa meilleure offre de marché.
En tout état de cause, rappelons que les souscripteurs à l’offre peuvent résilier simplement le contrat, sans frais ni pénalités pour souscrire à une offre qu’ils jugeraient plus attractive, voire, s’ils le souhaitent, revenir aux tarifs réglementés.
III. En savoir plus sur le changement de fournisseur de gaz et/ou d’électricité?7. J’ai quitté le tarif réglementé: est-ce que je peux y revenir à tout moment ?
La Loi est venue préciser que quitter le tarif réglementé, contrôlé par l’Etat, ne prive pas le consommateur de la possibilité d’y revenir à tout moment sans condition particulière : c’est le principe de « réversibilité ». Sans limitation pour l’électrcité, Ce principe de réversibilité est cependant limité aux abonnés gaz ayant une consommation inférieure à 30 000 kWh, et n’est donc pas applicable pour les offres B2i.
J'ajoute pour finir, que l'actualité laisse entendre qu'un risque de pénurie d’électricité,
pour fin 2016 début 2017, liée à la maintenance de réacteurs,
risque d’avoir des répercutions sur le tarif réglementé du kWh.
www.capital.fr/bourse/actualites/les-arrets-de-reacteurs-d-edf-vont-ils-provoquer-une-penurie-d-electricite-cet-hiver-1176856Bonne soirée,
Que faire en cas de litige ?
