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Assurance DOJO association ALLIANZ

Maximus_cdg
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Assurance DOJO association ALLIANZ

Messagepar Maximus_cdg » 14 avr. 2015, 09:02

Notre club n’étant plus affilié à la fédération française d’Aïkido mais à une autre fédération depuis la saison 2014_2015, l'appel à cotisation pour une assurance DOJO de l'intermédiaire SAM MONACO (groupe ALLIANZ) nous a été envoyé après le 04/11/14 pou une période de début de contrat fixée au 15/11/14.
Nous vous avons notifié par courrier AR la résiliation de notre contrat le 14/11/14 qu'ils ont reçu le 17/11/14.
les conditions évoquées du contrat concernant la durée : contrat souscrit pour une durée de 1 an avec tacite reconduction par périodes successives d'une même durée sauf dénonciation par vous ou par nous moyennant un préavis de 2 mois.[/u]
Le club ne souhaitant pas reconduire ce contrat, il me semble que nous disposions d'un délai de vingt jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance principale, le cachet de La Poste faisant foi.
Hors le groupe ALLIANZ nous menace d'une procédure si nous ne réglons pas cette quittance.
Il mentionne que les formalités de résiliation (loi chatel) que j'évoque ne s'adresse qu'au contrat de type "particulier" et non pas d'association.
Quel support juridique leur est opposable pour que je puisse leur répondre sans payer ? :twisted:

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ninarnauld
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Re: Assurance DOJO association ALLIANZ

Messagepar ninarnauld » 14 avr. 2015, 14:09

Bonjour,
En effet la loi Chatel ne s'applique que sur des contrats de partoculiers en tant qu'association vous êtes condidéré comme professionnel. la seule possibilité que vous aviez pour résilier était 2 mois avant la date d'échéance.
Cordialement Ninarnauld


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