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Accident de loisir, facture de réparation

streetman
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Accident de loisir, facture de réparation

Messagepar streetman » 21 janv. 2014, 13:35

Bonjour,

Tout d'abord j'espère être dans la bonne rubrique, et je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce message.

Ma compagne et moi avons eu un accident de loisir en quad le 5 septembre 2013 lors de nos vacances en chambres d'hôtes en Ardèche ce qui nous a valus une semaine d’hospitalisation à Valence.

Les gestionnaires de ces chambres d'hôtes font appel à QUAD'ADVENT07 afin de proposer une randonnée en quad.

Lors de cette randonnée nous avons fait une sortie de route avec le quad.

Ma compagne a eu 8 côtes cassées et moi le fémur gauche cassé.

Le quad lui a apparemment eu le porte-bagage servant de maintient passager cassé, ce que nous n'avons pas pu vérifier.

Le gérant de QUAD'ADVENT07, nous a adressé une facture de 192,73€, qui d'ailleurs est presque illisible...

Nous avons donc payé cette facture, mais avec le recul nous nous demandons si nous n'aurions pas plutôt dû nous retourner contre QUAD'ADVENT07, car nous ne sommes pas sûrs du tout de la fiabilité des quads mis à notre disposition.

Est-ce conseillé dans notre cas de nous retourner contre cette société afin d'obtenir le remboursement de cette facture et surtout afin d'éviter que d'autres personnes se retrouvent hospitalisées si les quads représentent un danger pour autrui?

Je vous remercie par avance pour vos réponses, toute aide est la bienvenue.

Cordialement.

Nathanaël.

Raphaël
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Re: Accident de loisir, facture de réparation

Messagepar Raphaël » 23 janv. 2014, 11:02

Votre situation est complexe.
(Je pars du principe que vous avez souscrit un contrat de location de ce quad. )
Concernant la facture , il est peu probable qu'une de vos assurances couvrent les dommages. Votre responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers mais pas l'objet de la location.(en principe) Vérifiez tout de même le contenu de vos contrats.
Vous avez dégradé la chose objet de la location, votre responsabilité est engagée en vertu de l'article 1732 du code civil . Schématiquement, vous êtes responsable sauf à prouver que ça ne vient pas de votre faute. N'ayant plus le quad en votre possession, il s’avère impossible pour vous d'apporter cette preuve vous exonérant du paiement de la facture des dégâts. Enfin , un devis peut suffire a justifier le montant de ces dégâts sans pouvoir contraindre le loueur a vous présenter une facture.
Par contre, un quad est un engin puissant, réactif dont la conduite est technique. Il serait envisageable de se retourner contre le loueur s'il n'a pas pris le temps de vous fournir des indications, conseils ou consignes quant à l'utilisation de cet engin.
bon courage et bonne journée


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streetman
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Enregistré le : 21 janv. 2014, 13:26

Re: Accident de loisir, facture de réparation

Messagepar streetman » 23 janv. 2014, 15:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse très précise.
Je n'ai pas signé de contrat de location (c'est un achat via GROUPON, comprenant la chambre d’hôte et la randonnée en quad.)
C'est ma compagne qui a signé la décharge présentée par le loueur le temps que j'aille chercher mon permis et un chèque de caution.
Bien évidemment nous n'avons pas lu cette fameuse décharge, ce qui est totalement de ma faute.
Le loueur nous a "formé" sur l'utilisation du quad, brève mais suffisante, de plus je lui avait signalé que cela faisait déjà 7 ans que je pratique le quad en loisir, d'où mon interrogation quant a ma sortie de route qui a été justifié par le loueur : "une grosse pierre au milieu de ma trajectoire a chassé le quad hors du chemin".
Je n'ai en ma possession aucun papier qui prouve que nous avons loué et pratiqué du quad avec cette société.
Merci encore pour votre aide, très bonne journée à vous également.

CROUCROU
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Re: Accident de loisir, facture de réparation

Messagepar CROUCROU » 29 juin 2016, 09:16

Bonjour,
Comment s'est terminé votre histoire ?
J'ai exactement le même problème avec le même loueur.
Merci

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